L’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) de Côte d’Ivoire a organisé du 17 au 21 Octobre 2022, sur le site de l’ARSTM à Abidjan-Yopougon, un séminaire sur le contrat d’engagement maritime. Ce séminaire vise à clarifier le contrat d’engagement maritime afin d’aider les parties prenantes à une mise en œuvre optimale conformément aux dispositions juridiques nationales et internationales régissant le travail maritime.
La méconnaissance des règles fait naitre de nombreux contentieux quant à l’exécution, la rupture et l’interprétation même du contrat d’engagement maritime. C’est donc pour prévenir ces contentieux et créer un cadre propice à la gestion des conflits maritimes, qu’a été initié du 17 au 21 Octobre 2022 sur le site de l’ARSTM à Abidjan-Yopougon, un séminaire sur le contrat d’engagement maritime. Ce séminaire est fait à l’intention des armateurs et consignataires, des syndicats de marins, des administrations maritimes, des administrations de prévoyance sociale, des personnels du système judiciaire (avocats, juges), des chercheurs, etc. des pays francophones d’Afrique de l’ouest et du centre.
L’importance des marins pour le commerce maritime et le système économique mondial n’est plus à démontrer. Cependant, les gens de mer évoluent dans un cadre juridique à la fois complexe et fragile qui fait intervenir plusieurs acteurs, notamment l’Etat du pavillon, l’Etat du port, l’Etat d’origine du marin, l’armateur et les intermédiaires. Aussi, les marins travaillent souvent dans des conditions inacceptables, au détriment de leur bien-être, de leur santé, de leur sécurité avec le risque d’être abandonné à l’étranger si l’armateur fait face à des difficultés financières.
Ainsi, pour les protéger et continuer à s’assurer les services qu’ils rendent à l’économie maritime mondiale, des normes de travail international ont été consolidées à travers la Convention Internationale sur le travail maritime de 2006. Cette convention impose à tout Etat partie d’adopter une législation exigeant que les navires qui battent son pavillon se soumettent à certaines prescriptions dont la signature d’un contrat d’engagement maritime entre le marin et l’armateur.
Pour le Colonel Karim Coulibaly, Directeur général de l’académie régionale des sciences et techniques de la Mer d’Abidjan (ARSTM), il importe de renforcer les capacités des organisations en charge de l’encadrement des marins (administrations), de la défense de leurs droits (syndicats) ainsi que du patronat (armateurs). Cette formation dit-il, vise à clarifier le contrat d’engagement maritime afin d’aider les parties prenantes à une mise en œuvre optimale conformément aux dispositions juridiques nationales et internationales régissant le travail maritime.
Durant ces cinq jours, les auditeurs et auditrices du secteur maritime, une vingtaine de participants ivoiriens et étrangers ont été instruits sur plusieurs modules à savoir, les conventions encadrant le travail dans le transport maritime, Le régime de sécurité sociale du marin, les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat d’engagement maritime. Ont été également dispensés, des modules sur l’exécution du contrat d’engagement maritime, les avantages sociaux des marins, le contentieux du travail maritime, les notions de calcul de droit et congé des marins.
Pour rappel, près de 90% des échanges commerciaux passent par la mer avec 1,9 millions de marins. Selon les statistiques 2021 du Conseil maritime baltique et international (BIMCO) et de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), le transport maritime international dispose de 1 892 720 membre du personnel du transport maritime dont 857 540 officiers et 1 035 180 matelots.
Fernand Appia (Sercom ARSTM)
