Depuis le mardi 19 septembre 2023, la Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions (PCCC) procède à une opération de libération des voiries et de démolition des constructions anarchiques dans les lotissements dénommés « ABEKAN BERNARD » et »DJIGBO KAMON » dans la commune de Port-Bouët.
Au cours de cette opération qui a débuté dans le lotissement d’ABEKAN BERNARD, les équipes de la PCCC ont été confrontées à l’hostilité de certains occupants illégaux. Mais, malgré cela, l’opération s’est poursuivie.
Avant cette opération de démolition et de libération des voiries, la PCCC avait préalablement mené des missions de sensibilisation, d’injonction d’arrêt des travaux, de marquage des murs, de notification de mise en demeure de démolition par voie d’huissier.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), tient à indiquer que ses missions de contrôles de la régularité des constructions s’étendent sur l’ensemble du territoire et invite à nouveau l’ensemble des populations à faire preuve de civisme par le strict respect de la réglementation en vigueur.
A noter que cette opération s’appuie sur la Loi n°2019-576 du 26 juin 201 9 instituant Code de la Construction et de l’Habitat en ses articles 25 et 26, qui stipule que << (25) En l’absence de toute saisine du tribunal, les constructions édifiées sans permis de construire ou en violation de ses prescriptions peuvent faire l’objet de démolition, à la charge du maître d’ouvrage, par le ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme ou par la structure désignée à cet effet, après notification par l’Administration d’une mise en demeure de démolition. (26) L’Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d’ouvrage, de toute construction qui s’est poursuivie après notification d’une mise en demeure d’arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité >>.
Fernand Appia (MCLU)
