Affaire « Conseillers qui ne participent pas aux conseils » : « Ça ne nous concerne pas (…) C’est dans les urnes que vous devez vous éliminez » (La CEI répond au maire Assalé Tiémoko)

La Commission Électorale Indépendante  (CEI ) vient de mettre un terme au débat sur la situation de certains candidats désignés des partis politiques et qui pourraient, selon le député-maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko, ne pas être éligibles car ayant été de mauvais citoyens pendant les cinq dernières années.

Depuis quelques jours, Assalé Tiémoko, député-maire de Tiassalé, fait courir la rumeur sur la supposée inéligibilité de certains candidats aux élections locales du 02 septembre prochain, parce que ceux-ci, conseillers municipaux ou régionaux sortants, auraient, durant cinq ans, soit refusé de siéger, soit brillé par leurs absences répétées sans motifs légitimes aux réunions des conseils, soit carrément démissionné.

Au nombre de ces candidats à l’éligibilité contestée, sont cités, sans ménagement, les candidats désignés dans la commune de Tiassalé, par le PDCI-RDA et par le RHDP.  S’il est reproché au candidat du PDCI d’avoir démissionné, en refusant d’assumer, « pour des raisons personnelles », sa charge de conseiller; au candidat du RHDP, Assalé Tiémoko reproche son absence pendant cinq ans, des réunions du Conseil municipal, bien que régulièrement convoqué via son commissaire de justice ainsi qu’il l’aurait lui-même indiqué, avec décharge.

« Nous invitons donc le Pdci à trouver un autre candidat pour les municipales. Car, à l’ouverture du dépôt des candidatures, nous transmettrons sa lettre adressée au préfet, à la CEI et il sera radié de la liste des candidats, en application rigoureuse de la loi (…) Le candidat du Rhdp, lui (…), en application de l’article 38 de la loi de 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, il ne peut pas être candidat aux futures élections municipales », a écrit Assalé Tiémoko.

Lors d’une rencontre, le mardi 20 juin 2023, avec les partis, groupements politiques et futurs candidats, pour échanger sur les dispositions légales des prochaines municipales et régionales, Ibrahime Coulibaly Kuibiert a donné la position de la Commission électorale indépendante sur la question relative aux conseillers qui ne participent pas aux conseils.

Selon le président de la CEI, c’est aux responsables des conseils municipaux et / ou régionaux, de saisir le ministère de l’Intérieur sur le cas des conseillers qui ne participent pas aux conseils, afin qu’un arrêté soit pris pour constater cette irrégularité et en tirer les conséquences.

« Mais tant qu’un arrêté n’est pas pris, cela ne relève pas de notre ressort. Même s’il est établi que ce monsieur ne vient jamais, il faut que cela soit constaté par un arrêté. C’est ça aussi le parallélisme des formes. On dit : il ne vient pas, mais il faut le faire constater. Vous faites vous-mêmes un procès-verbal dans lequel vous indiquez que le concerné ne vient pas et vous saisissez la tutelle. Et la tutelle prend un arrêté pour l’attester. Automatiquement, la commission est à l’aise pour agir. Mais tant que ce n’est pas fait, on ne peut pas le faire », a déclaré Coulibaly Kuibiert.

Mais le 1er vice-président, Sourou Koné, lui, est allé plus loin dans sa démonstration. Aux candidats qui contactent la CEI pour lui adresser des complaintes ou des demandes en annulation de candidatures de leurs adversaires politiques, sa réponse est sans ambages.

« Il arrive que des candidats nous envoient des listes de présences des participants aux conseils pour dire que telle personne n’est jamais venue. Mais nous, ça ne nous concerne pas. Nous, on n’est pas lié à ça. C’est le ministère de l’Intérieur qui prend un arrêté pour suspendre ou indiquer que cette personne ne fait plus partie du conseil municipal. Donc elle n’est pas éligible pendant cinq ans », a-t-il lâché.

Puis d’enfoncer le clou : « Quand vous avez été suspendus de cette façon, vous ne pouvez plus être conseiller municipal pendant cinq ans. Mais quand aucune décision n’est prise et que le conseiller municipal devient leur adversaire aux élections, ils veulent que la CEI l’élimine parce qu’il n’assistait pas aux réunions du conseil. Mais la CEI n’élimine pas par capillaire. Pour nous, c’est dans les urnes que vous devez vous éliminez », a prévenu le vice-président de la CEI.

Voilà donc qui met fin à un débat suscité par certains candidats en perte de vitesse dans leurs localités respectives et qui veulent voir éliminés de la course, leurs plus farouches adversaires.