Le ministère du Budget fait des précisions dans un communiqué en date du jeudi 05 janvier 2023. En effet, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État a tenu a faire des précisons sur un article du quotidien le Nouveau Réveil relatif au régime en pleines dépenses non ordonnées ( DENO ) . Suite a cet article, le ministère a de ce fait indiqué que les présomptions d’irrégularité attribuées par l’auteur de l’article à ces dépenses, renvoient une méconnaissance des règles et procédures qui régissent l’exécution des dépenses publiques.
le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État a fait savoir que dans sa publication du mercredi 4 janvier 2023 , le quotidien le » Nouveau Réveil » a mentionné à la une , le titre suivant : « Le régime en pleines dépenses non ordonnées ( DENO ) » . Ce titre fait référence à un article relatif à la lettre circulaire nº 003 / MEF / MBPE / DGBF / DBE2 / DFA du 03 janvier 2023 portant exécution de dépenses obligatoires , sans ordonnancement préalable , pour les mois de janvier et février 2023 . Dans ses développements fait savoir le communiqué, l’auteur laisse penser à l’ irrégularité des opérations sus – visées requises par les services de l’ État. Pour toutes ces raisons le ministère du Budget fait des précisions sur ses dépenses.
Le ministère a de ce fait indiqué que les présomptions d’irrégularité attribuées par l’auteur de l’article à ses dépenses, renvoient une méconnaissance des règles et procédures qui régissent l’exécution des dépenses publiques. En effet , chaque année , après la mise en place du budget de l’État , l’ensemble des acteurs du circuit de la dépense publique transmettra des formalités administratives d’exécution du budget , notamment les dépôts de spécimens de signature des responsables financiers et autres formalités de retrait des codes de connexion au système d’information budgétaire.
Dans l’attente de l’achèvement de ces formalités, les Ministres en charge du Budget et du Portefeuille de l’État ainsi que de l’Économie et des Finances autorisent le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique à régler les dépenses à caractère sensible, sans ordonnancement préalable, c’est-à-dire sans attendre la transmission des mandats de paiement émis par les responsables financiers qui sont encore à leurs démarches administratives en ce début d’année, peut on lire dans le communiqué. « Il s’agit notamment des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses démembrements, des dépenses d’abonnement (eau, électricité, téléphone) et des loyers des services de l’État. Cette procédure se justifie par la volonté du Gouvernement de ne pas accuser de retard dans le règlement à bonne date de ces dépenses sensibles», a indiqué la note.
Au ministère d’ajouter que, dès que les formalités administratives des responsables financiers sont accomplies, ces dépenses effectuées en début d’année sont régularisées sur les crédits budgétaires ouverts à cet effet dans la loi de finances de l’année. Il s’agit donc de dépenses prévues et couvertes par des crédits budgétaires existants dans le budget 2023 . Cette opération de dépense autorisée par les Ministres en charge des Finances Publiques a lieu chaque année en début d’exercice budgétaire. L’année 2023 n’y déroge pas.
En tout état de cause, a-t-il poursuivit, le paiement sans ordonnance préalable fait partie des procédures d’exécution du budget de l’État. Il s’agit de dépenses couvertes par des crédits budgétaires , mais dont l’urgence ne permet pas de les soumettre aux procédures normales d’exécution du budget, à savoir l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement.
Ces dépenses rappel le communiqué, sont prioritairement régularisées avant l’engagement de toute nouvelle dépense. Ceci est bien précisé dans le document signé par les Ministres en charge des finances publiques. Par ailleurs, le ministère a indiqué qu’une dépense sans ordonnance préalable est totalement différente d’une dépense engagée non ordonnée (DENO). En effet, une DENO est une dépense engagée régulièrement sur des crédits existants, mais dont l’ordonnancement, c’est – à – dire l’émission, la signature ou la transmission du mandat de paiement au Trésorier n’a pu se faire avant la clôture de l’exercice budgétaire.
Pour finir, le ministère a précisé, qu’il préféré que les personnes répondant par ces questions à prendre préalablement l’attaché des services compétents avant la diffusion de certaines informations.
Fernand Appia
