Dans un communiqué en date du mercredi 08 février 2023, la Direction générale des impôts (DGI) à travers son Directeur général, Sié Abou Ouattara, a informé les propriétaires de Véhicules de transport avec chauffeur (VTC), à prendre toutes les dispositions utiles pour s’acquitter de la patente transport sous peine de l’application des sanctions prévues. Dans un autre communiqué, la DGI a informé de la disponibilité du code général des impôts sur son site internet.
La Direction générale des impôts (DGI) a produit un communiqué le mercredi 08 février à l’attention des propriétaires de Véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Ci-dessous, la teneur de ce communiqué.
<<Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) que conformément aux dispositions du Code général des Impôts, l’activité de transport public de personnes et/ou de marchandises est soumise de plein droit à la contribution des patentes (patente transport).
Le Directeur général des Impôts invite par conséquent tous les propriétaires de véhicules avec chauffeur, à prendre toutes les dispositions utiles en vue du respect de cette obligation légale, sous peine de l’application de sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.
Pour toutes informations complémentaires, les intéressés peuvent se rendre dans le service des Impôts le plus proche. Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.>>
La Direction Générale des Impôts (DGI) a également produit un autre communiqué relatif à la disponibilité du code général des impôts sur le site internet de la DGI
<< Le Directeur général des Impôts informe l’ensemble des contribuables que le Code général des Impôts, édition 2023, à jour des dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2023, est disponible sur le site internet de la Direction générale des Impôts (www.dgi.gouv.ci) depuis le 02 février 2023. Le document est accessible gratuitement sur ledit site.>>
Fernand Appia (DGI)
