Les différents acteurs intervenant dans le processus de délivrance du Permis de construire du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) et du Projet des Chaînes de valeur Compétitives pour l’Emploi et la Transformation économique(Pccet) réfléchissent, du 31 mai au 02 juin 2023, sur la mise en place d’un système intégré de gestion du guichet unique du permis de construire (SIGUPC) et sur la déconcentration du GUPC-PCCC.
Ce cadre de réflexion, qui a lieu à Grand-Bassam, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Réformes et renforcement institutionnels dont la primature à travers le Pccet qui accompagne à la mise en pratique des projets de : opérationnalisation de l’identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire(IDUFCI), mise en place de la plateforme collaborative des contrôles des constructions (PCCC), mise en place du SIGUPC.
Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs qui interviennent dans le processus de délivrance du Permis de construire est entre autre l’objectif que se sont fixé les acteurs présents à ces concertations. Cet atelier se tient, à la fois, sous forme de travaux en plénière et en différentes commissions.
Ce cadre d’échange va permettre de présenter et de valider les spécifications fonctionnelles et non fonctionnelles du SIGUPC ainsi que le plan de déconcentration du GUPC-PCCC.
A la cérémonie d’ouverture des travaux, Brice Yobouet, représentant du PCCET a souligné que le SIGUPC sera un véritable outil d’interaction entre les architectes, les ingénieurs, les entreprises, les particuliers et tous les acteurs qui interviennent dans la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.
Par ailleurs, « le PCCET appuiera le GUPC dans l’Amélioration du processus d’obtention des permis de construire, la suppression de la demande de Visas Extrait Topographique et du Certificat d’Urbanisme, préalables à la demande du permis de construire, la suppression de l’obligation de produire la preuve de la propriété lors de la demande du permis de construire, la conception et développement du système informatique de la plateforme collaborative, ainsi que la déconcentration du GUPC-PCCC dans les circonscriptions administratives locales », a-t-il déclaré.
Pour sa part, Philippe Pango conseiller spécial du ministre de la construction et de l’urbanisme, a annoncé qu’un contrôle électronique des constructions à travers des images satellites sera intégré au système intégré de gestion du guichet unique du permis de construire (SIGUPC). Un dispositif qui selon lui, va « sécuriser le cadre de lutter contre l’anarchie dans le secteur de la construction et de l’urbanisme ».
Pour rappel, le SIPUGC vise une réduction significative des complexités relatives à l’obtention du Permis de construire par la diminution du nombre de procédures de 22 à 10 au total et une réduction des délais de 162 jours à 76 jours et l’amélioration de l’indice de contrôle qualité de la construction.
Maya
