Dans son traditionnel message à la Nation, à l’occasion du 62e anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance, le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, a annoncé des décisions d’ordre politique et social, dont le caractère historique a été salué par les Ivoiriens dans leur grande majorité et les nombreux observateurs de la vie politique nationale. En effet, ces décisions, qui constituent un pas décisif dans le processus de décrispation du climat politique et de réconciliation nationale, contribuent également à l’amélioration du pouvoir d’achat des populations ivoiriennes.
Le RHDP, qui s’attendait à une réaction de gratitude et à des remerciements de l’ensemble de l’opposition en particulier du PPA-CI, a lu avec une grande surprise diverses déclarations provenant des instances dirigeantes de ce parti, qui s’est ouvertement insurgé contre la mesure de grâce présidentielle accordée à son président M. Laurent Gbagbo ; estimant que ce dernier devrait plutôt bénéficier d’une loi d’amnistie.
De même, le PPA-CI tente de faire valoir, entre autres arguments, que la condamnation à 20 ans de prison de M. Laurent Gbagbo ne serait pas légale, en raison du non-respect des procédures requises en matière de poursuite judiciaire contre certaines hautes personnalités de l’État, dont les anciens Présidents de la République et les anciens membres du Gouvernement.
En outre, le PPA-CI estime que les poursuites engagées contre M. Gbagbo ne seraient pas légitimes dès lors que la BCEAO, victime principale dans cette affaire, ne se serait pas constituée partie civile.
Enfin, le PPA-CI affirme que le Président de la République, en optant pour la grâce présidentielle, en lieu et place de l’amnistie, n’aurait pas agi conformément aux recommandations de la phase 5 du Dialogue Politique.
Sur l’ensemble de ces points, le RHDP tient à apporter les clarifications qui suivent :
L’IRRÉGULARITÉ SUPPOSÉE DES POURSUITES ENGAGÉES CONTRE M. LAURENT GBAGBO
S’il est établi, conformément à la loi n°2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d’ancien Président de la République, d’ancien Président ou Chef d’Institution Nationale et d’ancien membre du Gouvernement, que les anciens Présidents de la République ne peuvent être poursuivis pour des faits criminels ou délictuels qui leur sont reprochés, qu’en recourant à une procédure particulière impliquant notamment la saisine de l’Assemblée Nationale, force est cependant de relever que cette règle de principe est assortie d’une importante exception.
En effet, l’article 54 de la loi précitée prévoit que ces mesures spéciales instituées, en matière de poursuite ou d’arrestation d’un ancien Président de la République pour des faits criminels ou délictuels par lui commis, ne s’appliquent pas pour les poursuites des infractions perpétrées lors des campagnes électorales ou à l’occasion des élections.
Or justement, les faits pour lesquels M. Laurent Gbagbo avait été poursuivi et condamné ont été commis pendant la crise postélectorale, c’est-à-dire, à l’occasion des élections de 2010. En conséquence, cette procédure spéciale ne pouvait donc être alléguée pour contester la régularité des poursuites engagées contre M. Laurent Gbagbo. Ce dernier tombe donc sur le coup de l’article 54, en raison de la période au cours de laquelle les faits qui lui sont reprochés ont été commis.
LE PPA-CI ESTIME QUE LA CONDAMNATION DE M. LAURENT GBAGBO RELÈVE D’UNE CONDAMNATION POLITIQUE ET QUE L’ANCIEN PRÉSIDENT A ÉTÉ ACQUITTÉ PAR LA CPI
Le RHDP voudrait faire relever ici que pour qu’il y ait une condamnation politique, il faut qu’il y ait une infraction politique. Ce qui n’existe pas dans le Code pénal ivoirien.
Dans le cas de M. Laurent Gbagbo, il s’agit d’infractions de droit commun, à savoir la complicité de vol en réunion et complicité de destruction volontaire de biens d’autrui. Par ailleurs, il s’agit de délits qui ne relèvent pas de la compétence de la CPI, qui, comme chacun le sait, avait engagé des poursuites judiciaires contre M. Laurent Gbagbo accusé de « quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 ».
LE PPA-CI ESTIME QUE LA BCEAO NE S’ÉTANT PAS CONSTITUÉE PARTIE CIVILE DANS LE DOSSIER, POURQUOI CONDAMNER, M. LAURENT GBAGBO ?
A cet égard, il est utile de rappeler que M. Laurent Gbagbo et ses co-inculpés avaient été condamnés pour les faits de : destruction volontaire de biens d’autrui, vol en réunion avec port d’armes par effraction, complicité de vols en réunion commis au préjudice de l’État de Côte d’Ivoire, de la BCEAO, de la SIB, de la SOTRA et de la Caisse d’Épargne CNCE, lors de la crise postélectorale.
Il s’agit ici d’infractions pénales pour lesquelles la plainte de la victime n’est pas obligatoire ou nécessaire pour déclencher l’action publique. Le Procureur de la République saisi engage immédiatement la poursuite. Une plainte de la BCEAO, dans le cas d’espèces, n’était donc pas nécessaire pour poursuivre M. Gbagbo.
LE PPA-CI ESTIME QU’EN OPTANT POUR LA GRÂCE PRÉSIDENTIELLE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE N’AURAIT PAS RESPECTÉ LES RECOMMANDATIONS DU DIALOGUE POLITIQUE
A ce propos il convient de faire cette précision de taille.
En effet, si la question de l’amnistie figurait au titre des points discutés lors de la phase 5 du Dialogue Politique, qui s’est déroulée du 16 décembre 2021 au 4 mars 2022, «(…) dans la courtoisie, la bonne ambiance et un climat apaisé (…) », selon les termes du rapport final, il est important de relever que «la prise d’une loi d’amnistie», notamment au profit du Président Laurent Gbagbo, de Charles Blé Goudé et de quelque militaire que ce soit, ne fait guère partie des conclusions du Dialogue, encore moins des recommandations qui en sont issues.
Et cela est vérifiable en consultant le document, rendu public, signé par toutes les parties prenantes à l’issue des travaux du Dialogue Politique.
NOTRE POSITION
Le RHDP félicite le Président de la République pour les décisions courageuses qu’il a prises au profit de son frère, le Président Laurent Gbagbo, à savoir le dégel de ses comptes bancaires, le paiement de ses arriérés de rente viagère et la grâce présidentielle dont il a bénéficié.
Tout en n’oubliant pas les victimes de la crise post-électorale de 2010 ainsi que leurs familles, le RHDP salue également la magnanimité du Président de la République à travers notamment la libération conditionnelle accordée au Contre-Amiral Vagba Faussignaux et au Commandant Jean-Noël Abéhi.
De même, le RHDP se réjouit des mesures historiques, à fort impact social, annoncées par le Président de la République, au profit des fonctionnaires et agents de l’État ainsi que des retraités des secteurs privé et public. Ces importantes mesures font suite à celles déjà prises pour le déblocage, après 25 ans, des salaires des fonctionnaires, au plafonnement des prix de plusieurs produits alimentaires de première nécessité et aux subventions accordées par l’État, notamment sur le carburant, afin d’atténuer l’impact négatif de l’inflation mondiale sur la cherté de la vie en Côte d’Ivoire.
Le RHDP tient à relever que le Dialogue Politique engagé, ainsi que les autres décisions d’apaisement prises, l’ont été sans que ceux qui ont conduit le pays dans le précipice de la crise post-électorale ne reconnaissent au préalable les crimes économiques et de sang qu’ils ont commis, qu’ils n’expriment la moindre compassion pour les familles des milliers de victimes enregistrées et qu’ils ne manifestent un quelconque acte de contrition ou de repentance.
Malgré la récidive des mêmes acteurs de 2010, lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020, avec l’appui de nouveaux acteurs, le Dialogue Politique a été maintenu par le Président de la République. Mieux, ce dialogue politique a enregistré des avancées notables dans le processus de réconciliation nationale.
Le RHDP rappelle que la réconciliation nationale, contrairement à l’idée que le PPA-CI semble s’en faire, n’est pas une entreprise qui distingue des acteurs qui auraient uniquement des exigences et des droits à faire valoir, et d’autres qui auraient exclusivement des devoirs et des obligations à satisfaire.
Le RHDP voudrait aussi rappeler que la grâce présidentielle accordée à M. Laurent Gbagbo, par le Chef de l’État, ne procède ni d’une obligation légale, ni d’un compromis politique, mais de la seule volonté du Président de la République de renforcer la paix et la cohésion nationale.
Il est par conséquent difficile de comprendre l’attitude du PPA-CI qui, au lieu d’exprimer sa gratitude au Président de la République pour sa sollicitude à l’égard de M. Laurent Gbagbo, lui brandit plutôt une exigence ; celle de faire adopter une loi d’amnistie.Le RHDP voudrait donc, afin de promouvoir la paix et la réconciliation nationale souhaitée par tous, inviter particulièrement le PPA-CI à faire preuve de retenue et de pondération dans l’expression de ses revendications, car avant de demander plus, il faut avoir l’humilité et la modestie de reconnaître et de saluer ce que l’on nous concède.
Par ailleurs, le RHDP note, avec beaucoup de regret, l’absence de compassion du PPA-CI à l’endroit des victimes de la crise postélectorale, ainsi que de leurs familles, et prie ces dernières de continuer à demeurer dans la dynamique de pardon et de réconciliation insufflée par le Président de la République.
Le RHDP rappelle que l’ensemble des mesures prises par le Chef de l’État pour la consolidation de la paix et de la cohésion nationale sont reconnues au plan national et international. Ainsi, l’Organisation des Nations Unies (ONU), à travers le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR), a déclaré, depuis le 30 juin 2022, la fin du statut de réfugié ivoirien.
Au total, le RHDP voudrait exprimer sa très haute admiration au Président de la République et saluer son esprit patriotique, sa grandeur d’âme et son sens très aigu de l’État, lui qui continue de puiser en lui-même l’énergie et la force qui lui permettent de se mettre au-dessus des petites manœuvres politiciennes de sérail et des tentatives de manipulation de l’opinion publique nationale et internationale.
Le RHDP tient à assurer le Président de la République de son soutien constant dans sa quête ardue de la réconciliation nationale et en appelle à l’humilité, à la retenue et au sens des responsabilités de l’ensemble de la classe politique.
Fait à Abidjan, le 11 août 2022
POUR LE RHDP
LE PORTE-PAROLE PRINCIPAL
LE MINISTRE D’ÉTAT
Kobenan Kouassi Adjoumani
