Le conseil des ministres qui s’est tenu ce jour, 09 mars 2022, sous la présidence du président de la République, a arrêté un certain nombre de mesures concernant la vie de la Nation.
Ces mesures sont relatives au domaine de la construction, du logement et de l’urbanisme, où l’Etat a pris des sanctions contre des propriétaires d’immeuble et certains responsables de l’administration. Du commerce, où des mesures ont été prises pour plafonner le prix de certaines denrées alimentaires, dont le pain, la farine, la viande, l’huile (etc).
Sur le plan de la Communication, le gouvernement ivoirien décide de revoir les textes à travers l’adoption de deux projets de lois, en vue de réglementaire le secteur de l’audiovisuel qui voit l’arrivée de nouveaux acteurs et celui du numérique, qui n’est pas en reste. Ce sont donc des lois qui visent à contrôler l’activité qui se fait dans ces branches, tout en veillant à ce qu’elle respecte les bonnes mœurs et les pratiques en usage.
« Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : un projet de loi modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse ; un projet de loi modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Communication Audiovisuelle. Ces projets de loi modificatifs visent à prendre en compte et à assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant », a indiqué le porte-parole du gouvernement, à travers la lecture du communiqué final.
Il explique à propos des décisions prises qu’ « il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informations numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédia, qui insuffisamment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de régulation du secteur de l’Information et de la Communication, à savoir l’ANP et la HACA ».
Selon le gouvernement « ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication. Elles permettront également de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique ».
Voilà qui amène chacun à bien se tenir, au risque d’écoper de sanctions.
Ludo A
