Le Sénat de Côte d’Ivoire s’est réuni en séance plénière, ce mardi 06 juin 2023 à Yamoussoukro, sous la présidence de S.E.M. Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, Président de l’Institution. Deux points étaient à l’ordre du jour de cette séance, notamment le renouvellement du Bureau du Sénat et les délibérations du Sénat sur dix-sept (17) projets de loi.
Au titre du renouvellement du Bureau, le Sénateur N’DOHI Yapi Raymond a été désigné vice-Président du Sénat, en remplacement du défunt Sénateur OLLO Anouma Germain. Par ailleurs, le Sénateur SERI BI N’Guessan a fait son entrée dans le Bureau en tant que Secrétaire.
Au titre des délibérations du Sénat sur dix-sept (17) projets de loi, il convient de noter qu’à l’exception du projet de loi portant statut de réfugié voté à la majorité, les seize (16) autres projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents.
Il s’agit, entre autres, des projets de loi :
– autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc ;
– autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime ;
– autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche (Convention n°188) ;
– autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de mers (Convention n°185) ;
– autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Travail Maritime de 2006 ;
– autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion ;
– autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières ;
– autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire ;
– autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New York ;
– autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté el 1 février 2019 à Addis-Abeba ;
– portant ratification de l’ordonnance n°2021-901 du 2 décembre 2021 portant modification de l’article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ;
– portant ratification de l’ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 dela loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ;
– modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité ;
– portant ratification de l’ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail ;
– portant protection du patrimoine culturel national ;
– portant classification et immatriculation des routes.
Notons que ce dernier texte de loi a fait l’objet d’un amendement par les Sénateurs.
Serge NDRIN (Sénat Côte d’Ivoire)
