Le parlement réuni en Congrès a définitivement adopté à 88,53 %, l’issue d’un scrutin secret, le projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020. C’était ce mardi 25 juillet 2023 à l’auditorium du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, sous la présidence de Monsieur Bictogo Adama, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Président du congrès.
L’adoption du projet de loi de révision constitutionnelle s’est fait à travers un scrutin secret ce mardi 25 juillet 2023. Après le dépouillement du vote, le projet de loi de révision constitutionnelle a été voté à la majorité des parlementaires présents, avec 301 voix pour soit 88,53 %, 35 voix contre soit 10,29 % et 4 abstentions soit 1,18 %.
La révision porte sur la modification des articles 90, 94 ; 107 ; 179 ; 180 ; 181 et 182 à l’effet de réorganiser le travail parlementaire. Elle institue désormais deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre. Elle vise également à étendre le droit d’amendement au président de la République dont les amendements sont présentés par les membres du Gouvernement.
Cette réforme du droit d’amendement va permettre au Gouvernement, en cours de session parlementaire, de proposer des amendements aux textes dont le parlement est saisi, dans le sens de leur amélioration et de la prise en compte de certaines données nouvelles » et de « limiter le recours à des textes modificatifs.
Cette revision porte en outre sur la possibilité pour l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès à la demande du président de la république de procéder au réaménagement de leurs sessions ordinaires de façon exceptionnelle. Dans la nouvelle constitution, il est précisé qu’en cas d’impossibilité d’organiser l’élection des députés et des sénateurs avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des dites élections.
Définitivement adopté par le Parlement, le texte portant révision constitutionnelle sera soumis au Conseil Constitutionnel avant d’être promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
A noter que pendant la session, l’opposition n’a pas parlé d’une seule voix. Le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), parti de l’ancien président Laurent Gbagbo a marqué son opposition à cette révision. Il a invité l’ensemble des parlementaires à voter contre l’adoption dudit projet de loi. Contrairement au groupe parlementaire PDCI-RDA qui a appelé l’ensemble de ses membres à voter favorablement pour l’adoption définitive du projet de loi.
Fernand Appia
