Le Conseil des ministres de ce mercredi 18 janvier 2023 a adopté une communication relative au lancement du permis à points en Côte d’Ivoire. Ce permis à points entrera en vigueur en Côte d’Ivoire le 1er mars 2023 afin d’améliorer la sécurité routière.
Dans le souci d’améliorer la sécurité routière, d’éviter l’infraction et sa récidive en Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres a adopté une communication relative au lancement du permis à points en Côte d’Ivoire le 1er mars 2023. Dans son fonctionnement, un capital de 12 points sera attribué à chaque permis de conduire. Ce capital fera l’objet d’une réduction automatique pilotée par la plateforme électronique du ministère des Transports, en cas d’infraction commise par le titulaire et constatée par le système de verbalisation vidéo ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés.
Le capital de points peut être reconstitué par une étape de récupération dans un centre agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans, au cours de laquelle le titulaire du permis n’aura commis aucune infraction.
Recevant les vœux des acteurs du secteur des transports le 17 janvier 2023, à l’Immeuble de la Caistab au Plateau , le ministre des Transports, a indiqué que le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente des conducteurs et a pour objectif d’éviter l’infraction et la récidive. Il vise également à réduire de 50% les accidents et le nombre de personnes tuées sur les routes.
Pour rappel, ce décret portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique avait été adopté par le Gouvernement en conseil des ministres du 03 août 2022. Ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l’affectation à chaque permis de conduire d’un capital point qui fera l’objet de diminution en cas d’infraction commise par son détenteur.
Il rappelle également que le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur, lorsque le total de points alloués a été épuisé. En termes de sanctions, le conducteur dont le permis de conduire a été retiré ne peut en obtenir un nouveau qu’après avoir satisfait aux épreuves pour son obtention telles que prévues à l’article 131 du décret visé.
Fernand Appia
