Face à la récurrence des cas de litige foncier en Côte d’Ivoire, le Conseil d’Etat par la voix de son président Patrice Yao Kouakou, organise un séminaire de réflexion sur la question à Grand Bassam. Cette activité qui a pour thème « Le foncier, un contentieux en explosion : le regard du Conseil d’Etat », se déroule sur trois jours et a été ouvert hier jeudi, par le président de l’Institution en présence de ses pairs de la Cour des Comptes et de Cassation, ainsi que des différentes parties prenantes.
Le séminaire a pour objectif selon le président du Conseil d’Etat de « réfléchir sur les causes de l’explosion des litiges en matière foncière en relation avec la délivrance des actes qui confèrent des droits fonciers ». « Elle vise également à explorer avec les parties prenantes, toutes les pistes de solutions qui permettront de réduire les conflits fonciers et le traitement efficient du contentieux en cette matière », a renchéri Patrice Yao.
Pour le président du Conseil d’Etat, cette activité s’avère une nécessité, car au-delà de satisfaire les besoins des populations, elle prévient par ailleurs l’instabilité sociale qui pourrait provenir de ces différents conflits fonciers.
« Le Conseil d’Etat dans sa formation juridictionnelle doit veiller à la promotion de la bonne gouvernance. Notamment, faire en sorte que les actes qui sont pris coïncident avec la réalité sur le terrain. Or souvent l’on constate que sur la même parcelle de terrain, plusieurs actes sont délivrés. Ce qui conduit à l’explosion des litiges. C’est dans ce sens que nous voulions faire en sorte de connaitre les procédures qui amènent à délivrer ces actes et se doter de moyens pour résoudre au mieux les conflits qui naissent », a fait savoir le président du Conseil d’Etat.
La situation des arrêts rendus par le Conseil d’Etat en matière de litige foncier ces dernières années, relève une recrudescence des cas entre 2009 et 2022. Ce sont donc environ 3000 arrêts qui ont été rendus par l’institution au cours de cette période. Selon le juge administratif, Joseph Koudou qui a délivré la conférence inaugurale, 80% des saisines du Conseil portent sur le foncier. Ce qui est contraire à la tendance des cas de requête aux premières heures de l’existence du Conseil d’Etat.
Auparavant, selon lui, les contentieux portaient beaucoup plus sur le droit des fonctionnaires. Notons que ce séminaire devra aboutir à une meilleure connaissance des points suivants: la procédure de délivrance des actes en matière foncière, l’intervention du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques dans le processus, la typologie des conflits fonciers déférés devant l’institution, les constances jurisprudentielles du Conseil d’Etat en matière de règlement des litiges fonciers.
Assamoa Agnero
