De septembre 2011 à décembre 2022, 3 018 plaintes pour nuisances sonores sur 5 030 réclamations clients ont été enregistrées au Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité (MINHAS), soit 60% des réclamations. Aussi, 1 235 contraventions ont été servies et 20 établissements provisoirement fermés.
Pour assurer la quiétude des populations, face aux nuisances sonores, le gouvernement ivoirien a pris un décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage. Ainsi de septembre 2011 à décembre 2022, les statistique des plaintes par commune à Abidjan ont révélé que la commune de Cocody vient en tête avec 1 228 plaintes, soit 41%, Yopougon avec 689 plaintes soit (23%), Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouết avec 398 soit (13%), Abobo avec 315 plaintes soit (10%) et les autres communes du Grand Abidjan se partagent 388 plaintes (13%).
La répression de ces nuisances sonores appelle deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il y a également le code de l’environnement. Dans ce cas, il s’agit d’une amende comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA.
Pour renforcer la répression, le gouvernement travaille également à l’adoption d’un code de l’hygiène et de la salubrité. Pour veiller au bon respect de ces dispositions et assurer un cadre de vie sain et agréable aux populations, le gouvernement a créé la Brigade de salubrité urbaine (BSU) qui deviendra par la suite la Brigade de l’assainissement et de la salubrité (BAS). Cette brigade lutte contre les eaux usées, les nuisances sonores, les dépôts d’ordures, l’urine et la défécation à l’air libre.
Les plaintes peuvent être déposées à la BAS aux Deux Plateaux 7ème tranche à Abidjan-Cocody ou dans les différentes structures rattachées au ministère. Elles peuvent également être déposées dans toutes les unités de police et de gendarmerie, ainsi que dans les Mairies. A l’intérieur du pays les plaintes sont recevables à la BAS à Man, San Pedro, Daloa, Séguéla, Bouaké, Korhogo et Yamoussoukro.
Pour rappel, est considéré comme nuisance sonore, tout bruit ou vibration de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes et à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement.
Fernand Appia (Gouv.ci)
