Le Président du Sénat, S.E.M. Jeannot Ahoussou-Kouadio, a présidé ce dimanche 23 juillet 2023 à Yamoussoukro, une séance plénière de délibération du Sénat sur le projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.
Après son examen et son adoption en Commission, ce projet de loi de révision constitutionnelle a été soumis au vote de l’ensemble des Sénateurs. A l’issue des délibérations, il a été adopté à la majorité des Sénateurs présents avec 91 voix pour et 4 voix contre.
Ayant été adopté en des termes identiques par les deux chambres, le projet de loi de révision constitutionnelle sera soumis au Parlement réuni en Congrès pour son adoption définitive le mardi 25 juillet 2023 à Abidjan.
Dans la pratique, cette révision constitutionnelle a porté sur la modification des articles 90, 94 et 107 ainsi que l’abrogation des chapitres 1er, 2 et 3 du titre XVI.
La modification de l’article 94 vise l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement : l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre.
La réinstauration des deux sessions parlementaires induit la modification de l’article 90, relatif aux pouvoirs de chaque chambre du Parlement, qui n’expirent plus à la fin de la session ordinaire de la dernière année de la législature ; la session unique n’existant plus.
La modification proposée de l’article 107 vise à étendre le droit d’amendement au Président de la République, dont les amendements sont présentés par les membres du Gouvernement.
Il a également proposé l’abrogation des chapitres 1er, 2 et 3 du Titre XVI « Des dispositions transitoires et finales », intitulés respectivement «De la désignation du vice-Président de la République », « De la vacance de la Présidence de la République » et « Du statut des Institutions » et contenant les articles 179, 180, 181 et 182, devenus caducs.
Fernand Appia (Sénat Côte d’Ivoire)
