La Direction Générale des Douanes a annoncé dans un communiqué le lundi 12 décembre 2022, la suspension temporaire des exportations des produits du palmier. Cette décision répond au besoin de garantir l’approvisionnement du marché local.
Le lundi 12 décembre 2022, la Direction Générale des Douanes a tenu à porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que toutes les exportations (Ex 1 R1000) et réexportations (Ex 3 R3050 – Ex 3 R3052 – Ex 3 R3070 et Ex 3 R3080) des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée) sont temporairement suspendues.
Cette décision de suspension a été décidée dans le but de garantir l’approvisionnement du marché local, a fait savoir le communiqué. Elle est entrée en vigueur depuis le lundi 12 décembre 2022, date de diffusion du communiqué. Par ailleurs, la Direction Générale des Douanes a invité l’ensemble du service et des usagers à attacher du prix au strict respect des dispositions de la présente décision.
Ce communiqué fait référence à celle du Conseil Hévéa Palmier à huile. En effet, le Directeur Général du Conseil Hévéa Palmier à huile, Fougnigué Edmond Coulibaly, avait dans un communiqué en date du mercredi 07 décembre 2022, annoncé la suspension à titre conservatoire des exportations d’huile de palme brute et l’huile de palme raffinée. Cette décision répondait également au besoin de garantir l’approvisionnement du marché local.
Il avait confié que passé la date du lundi 12 décembre 2022, tout opérateur qui agirait en marge de cette réglementation s’exposerait à la rigueur des dispositions de l’article 1 de l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumise à agrément, et de l’article 3 de l’ordonnance no 2020-602 du 05 août 2020 modifiant l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
Fernand Appia
