Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné a fait la lumière sur l’affaire de la déchéance des titres de propriété des terrains acquis par les particuliers, qui a fait grand bruit. C’était le jeudi 07 avril lors d’une rencontre de travail avec la municipalité de Bingerville.
Il a donné des éclairages sur la question des titres de propriété détenus et non mis en valeur. Ensuite, Bruno Koné est revenu sur le décret du 08 décembre 2021 relatif à la déchéance des titres de propriété. Il a dit que ce décret ne s’adresse pas aux personnes détenant une attestation villageoise.
Par ailleurs, cette disposition ne concerne pas celles qui ont démarré la procédure d’une obtention d’Arrêté de concession définitive (ACD). Elle ne touche pas les personnes qui ont déjà un ACD.
« Il s’agit des terrains sur lesquels aucune démarche n’a été entamée depuis 2013, pour une demande d’ACD, de terrains sur lesquels aucun début de mise en valeur n’a été constaté depuis 2013», a éclairé M.Koné.
«Nous donnons un an à toutes les personnes concernées pour régulariser définitivement leur situation», a-t-il marqué.
Bruno Koné rassure les populations qu’il ne s’agit pas de les déposséder de leurs biens à travers ce décret. En outre, le gouvernement veut les amener « à solliciter les actes de propriété pour aider l’Etat à réaliser la mise en œuvre de système de gestion intégré du foncier ».
Face aux effondrements d’immeubles, le ministère a établi un cadre de collaboration avec les collectivités locales pour juguler le phénomène. Egalement il compte adresser la problématique des logements sociaux.
Assamoa Agnero
