La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI)a reçu, ce mardi 23 mai 2023 à Yamoussoukro, Monsieur Kacou Houadja Léon ADOM, Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, pour l’examen de onze (11) projets de loi.
Cette séance, présidée par Mme TOURÉ Manindja épouse DIABATÉ, présidente de la CREIHCI, a été l’occasion pour le Ministre d’expliquer les objectifs et la portée de ces différents textes.
Parmi les onze (11) projets de loi soumis à l’examen des Sénateurs, neuf (09) concernent des ratifications de conventions ou d’accords internationaux, un (01) est relatif à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à un protocole sur l’abolition de la peine de mort et un (01) est relatif au statut de réfugié.
Au terme des échanges, les onze projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire.
Il s’agit, notamment, des projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 15 mai 2008 à Rabat au Maroc ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de mers ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Travail Maritime de 2006 ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New York ;
– projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 1er février 2019 à Addis-Abeba ;
– projet de loi portant statut de réfugié.
En marge de la séance parlementaire de ce jour, le Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora a visité l’exposition photos du Sénat ainsi que le siège de l’Institution situé en face de la Basilique Notre Dame de la Paix de Yamoussoukro.
Serge NDRIN (senat.ci)