Dans un communiqué en date du jeudi 11 janvier 2024, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a tenu à apporter quelques précisions sur le Programme 5, intitulé « Logement Social >> et le budget qui lui était alloué.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
<< La publication du rapport de la Cour des Comptes sur rétat d’exécution de la loi de finances du budget de l’année 2022, dans lequel il est mentionné que le Programme 5, intitulé « Logement Social >>, prévu par la loi de finances rectificative, doté d’un montant de 21 milliards 94 millions FCFA, n’a pas été prís en compte dans le Rapport Annuel de Performance (RAP) du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), a suscité des réactions sur les réseaux sociaux. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme tient donc à apporter quelques précisions sur ledit programme et le budget qui lui était alloué.
Le programme << Logement Social >> était un programme doté d’un budget de 21 094 991 717 FCFA, initialement logé à l’ex Secrétariat d’État chargé du Logement Social. Or, par décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, les attributions du Secrétariat d’Etat chargé du Logement Social ont été reversées au Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU).
Par souci d’optimisation et afin d’éviter le chevauchement de programmes aux contenus similaires, le MCLU a, par courrier en date du 26 juillet 2022, demandé au Ministère en charge du Budget de Fusionner ce programme avec un programme déjà existant en son sein, celui du « Logement et Cadre de Vie, initialement doté d’un budget de 273 344 370 FCFA.
Le Ministère en charge du Budget a répondu favorablement à la demande du MCLU, d’où la fusion du programme << Logement Social >> de l’ex Secrétariat d’État avec le programme << Logement et Cadre de Vie >> du MCLU, avec un budget définitif fusionné, de 21 368 336 087 FCFA, à fin juillet 2022. Le rapport de la Cour des comptes ne porte donc pas sur une quelconque disparition d’un programme et du budget afférent, mais il ne fait qu’inviter les parties prenantes (Ministère en charge du Budget, MCLU), à s’assurer de l’existence des actes appropriés (ex. Arrêtés) consacrant la fusion effective desdits programmes.
Cette recommandation ne peut en soi constituer un problème, car la fusion avait obtenu l’accord préalable des deux entités concernées, le MCLU et le Ministère en charge du Budget.
Pour information, le budget fusionné des deux programmes a été exécuté à hauteur de 21 332 764 942 FCFA soit 99,8%, en toute conformité avec les règles de la comptabilité publique, ce qui a permis la réalisation de plusieurs projets, dont les Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires des sites de logements sociaux à Songon, Grand-Bassam, Bingerville et Yopougon (Cité-Ado) dans le District d’Abidjan, avec l’objectif de rendre habitables ces sites, ce qui est le cas aujourd’hui.
Par ailleurs, il convient de préciser que le ratio d’efficience qui figure au rapport de la Cour des Comptes (0,69) diffère de celui calculé par le MCLU. En effet, selon nos calculs, la performance réalisée par le MCLU au titre de l’année 2022 est de 80,75 % nettement supérieure au taux de 68,849% mentionné par la Cour, ce qui donne un ratio d’efficience de 0,81. Pour rappel, la performance résulte du ratio entre le résultat de l’indicateur pour 2022 et la prévision de cet indicateur pour la même année. Ces détails sont expliqués en annexe du RAP 2022 transmis par le MCLU au Ministère en charge du Budget, le 31 mars 2023.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme invite toute personne désireuse d’obtenir des informations complémentaires sur ledit rapport à se rapprocher de ses services. >>
Fernand Appia (MCLU)
