Un arrêté interministériel du 10 novembre 2023 a été pris pour suspendre à titre conservatoire la fabrication et la commercialisation des boissons énergisantes alcoolisées en Côte d’Ivoire jusqu’au 29 février 2024.
La fabrication et la commercialisation des boissons énergisantes alcoolisées sur l’ensemble du territoire national sont suspendues jusqu’au 29 février 2024.
Au sens du présent arrêté, on entend par boissons énergisantes alcoolisée tout produit se présentant sous la forme d’une boisson ou concentré liquide possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu’intellectuel, associant de l’alcool à d’autres composants tels que la caféine, la taurine, la gluconolactone, des extraits de plantes comme le guarana et ginseng.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté interministériel est puni conformément à la loi 2016-410 du 26 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, sans préjudice de toute autre sanction prévue par la réglementation en vigueur.
Le directeur général du Commerce intérieur, le commandant supérieur de la Gendarmerie nationale, le directeur général de la Police nationale et le directeur général de l’Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté interministériel, qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fernand Appia
